J.O. 277 du 30 novembre 2003
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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2003
NOR : ECOT0310488A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2003 est arrêté à la somme de 10 578 259 904 EUR répartis comme suit :
6 880 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 96,63 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 2003 ;
1 401 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 100,63 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 23 ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 2003 ;
1 688 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 102,71 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,016 79 ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 2003 ;
549 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 107,11 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,013 42 ; les souscriptions ont été réglées le 9 septembre 2003 ;
59 957 154 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2003 a été arrêté à 98,66 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,329 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2003 ;
302 750 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2003 à été arrêté à 114,59 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,492 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2003 est arrêté à la somme de 5 999 000 000 EUR répartis comme suit :
1 991 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 104,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 2003.
4 008 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 98,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 2003.Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de septembre 2003 est arrêté à la somme de 850 000 000 EUR répartis comme suit :
515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ;
335 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.Article 4
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de septembre 2003 est arrêté à la somme de 177 657 097 EUR répartis comme suit :
52 657 097 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003.
125 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004.Article 5
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2003 a été arrêté à la somme de 23 360 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20482 à 20483
Article 6
Au 30 septembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 38 600 435 466,20 EUR.
En moyenne, sur le mois de septembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21 249 005 396,44 EUR.
Au 30 septembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 1 160 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de septembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 597 333 367,33 EUR.Article 7
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de septembre 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 septembre 2003, à 5 ans et 259 jours.Article 8
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,700 au 1er septembre 2003.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Coeuré